J.O. 149 du 29 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10969
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Arrêté du 23 juin 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350029A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 295 860 000 EUR et un crédit de paiement de 334 370 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 295 860 000 EUR et un crédit de paiement de 334 370 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 149 du 29/06/2003 page 10969 à 10969
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